Aller au contenu Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par Be Casa Estate (Katrien Wybaillie), opérant depuis Casablanca, au Maroc, aux clients qui prennent contact via becasaestate.com ou directement pour bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de l'achat ou de la location d'un bien immobilier à Casablanca. En faisant appel à nos services, le client accepte les présentes conditions générales.
Be Casa Estate accompagne personnellement les acheteurs dans leur recherche, leurs visites et l'acquisition de biens immobiliers à Casablanca : de la première sélection au suivi du compromis de vente et de l'acte notarié. Be Casa Estate intervient en tant qu'intermédiaire et guide local ; elle n'est ni vendeur, ni notaire, ni propriétaire des biens proposés, sauf mention contraire expresse.
Les informations relatives aux biens immobiliers (surface, emplacement, état, photos, prix) sont recueillies avec le plus grand soin et, dans la mesure du possible, vérifiées sur place. Toutefois, ces informations proviennent souvent du vendeur ou de tiers. Be Casa Estate ne garantit pas l'exactitude totale des informations fournies par des tiers, sauf si elle les a elle-même expressément vérifiées et en a confirmé l'exactitude par écrit au client.
Tous les biens immobiliers, prix et disponibilités publiés sur le site web ou ailleurs sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un bien peut entre-temps avoir été vendu, loué ou ne plus être disponible, et le prix peut être modifié sans préavis. Seule une confirmation écrite de la part de Be Casa Estate et/ou du vendeur vaut confirmation définitive de la disponibilité et du prix.
Un contrat de conseil n'est conclu qu'après confirmation expresse et écrite des deux parties (un e-mail suffit). Une demande via le formulaire de contact, une visite ou un entretien préliminaire n'engage aucune des deux parties à conclure un contrat.
Le client fournit les informations exactes et complètes nécessaires à l'accompagnement du dossier et informe Be Casa Estate en temps utile de tout changement susceptible d'influencer l'achat. La décision finale d'acheter un bien immobilier, ainsi que les formalités juridiques et financières qui s'y rapportent, relèvent toujours de la responsabilité du client et du notaire compétent.
Be Casa Estate fournit ses services d'accompagnement avec tout le soin nécessaire, mais ne saurait être tenue responsable des informations erronées fournies par le vendeur, un tiers ou une autorité officielle, ni des retards ou irrégularités dans la procédure notariée, l’enregistrement de la propriété ou toute autre démarche administrative échappant à son contrôle. La responsabilité de Be Casa Estate est en tout état de cause limitée au montant que le client a effectivement versé à Be Casa Estate pour ses services d’accompagnement, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
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Be Casa Estate ne saurait être tenue responsable des retards ou du non-respect de ses engagements lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure, tel que des modifications de la réglementation locale, des mesures gouvernementales ou d'autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Veuillez signaler toute réclamation concernant nos services dès que possible, et au plus tard dans les 8 jours suivant leur constatation, via contact@becasaestate.com. Nous nous efforçons de répondre à chaque réclamation dans un délai raisonnable.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Pour tout litige qui en découlerait et qui ne pourrait être réglé à l'amiable, seuls les tribunaux du siège social de l'entreprise sont compétents, sans préjudice du droit du client, lorsque le droit impératif le prescrit, d'intenter une action devant le tribunal de son lieu de résidence.
La dernière modification de cette version des conditions générales remonte au 15 septembre 2026.
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