Oui. Les \u00e9trangers peuvent acqu\u00e9rir la pleine propri\u00e9t\u00e9 de biens immobiliers r\u00e9sidentiels et commerciaux au Maroc\u00a0: appartements, villas, riads et locaux commerciaux. Seules les terres agricoles font exception\u00a0: elles ne peuvent \u00eatre achet\u00e9es par des non-Marocains, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en zone constructible.<\/p>\n
Il n'est pas n\u00e9cessaire de poss\u00e9der un permis de s\u00e9jour ni un visa sp\u00e9cifique pour acheter un bien immobilier. De nombreux acheteurs \u00e9trangers finalisent l'acquisition lors d'un s\u00e9jour touristique. Il est m\u00eame possible de g\u00e9rer l'int\u00e9gralit\u00e9 de la transaction \u00e0 distance gr\u00e2ce \u00e0 une procuration.<\/p>\n
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Avant toute signature, le bien fait l'objet d'une enqu\u00eate approfondie. Celle-ci comprend la v\u00e9rification des titres de propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre foncier (ANCFCC), le contr\u00f4le de l'absence de dettes, d'hypoth\u00e8ques ou de litiges, ainsi que l'\u00e9valuation des permis de construire et de la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles d'urbanisme. Il s'agit de l'\u00e9tape la plus importante de tout le processus \u2013 et c'est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que de nombreux acheteurs \u00e9trangers commettent des erreurs lorsqu'ils se d\u00e9brouillent seuls.<\/p>\n
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Lorsque l'acheteur et le vendeur s'accordent sur le prix, un compromis de vente est \u00e9tabli par un notaire. \u00c0 ce moment-l\u00e0, un acompte, g\u00e9n\u00e9ralement de 10 % du prix d'achat, est vers\u00e9. Ce contrat est juridiquement contraignant pour les deux parties.<\/p>\n
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En tant qu'acheteur \u00e9tranger, vous devez ouvrir un compte en dirhams convertibles aupr\u00e8s d'une banque marocaine. Cette d\u00e9marche est obligatoire\u00a0: tous les paiements doivent transiter par ce compte. Elle est \u00e9galement essentielle pour la revente ou le rapatriement des fonds. Be Casa Estate vous accompagne dans l'ouverture de ce compte.<\/p>\n
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Le notaire v\u00e9rifie tous les documents relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0: l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9, le plan cadastral, les permis de construire et le certificat de conformit\u00e9 au plan d\u2019urbanisme. Dans le cas d\u2019un appartement en copropri\u00e9t\u00e9, les documents du syndic sont \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n
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L'acte de vente d\u00e9finitif est sign\u00e9 chez le notaire en pr\u00e9sence des deux parties (ou de leurs repr\u00e9sentants). Le notaire s'assure de la bonne r\u00e9daction du contrat et du paiement de tous les droits et taxes.<\/p>\n
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Apr\u00e8s la signature, l'acte est enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Conservation Fonci\u00e8re (le cadastre marocain). Cette proc\u00e9dure prend g\u00e9n\u00e9ralement entre 10 et 15 jours ouvrables. Une fois l'enregistrement effectu\u00e9, vous recevez votre titre de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finitif et vous devenez officiellement propri\u00e9taire.<\/p>\n
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Tous les documents r\u00e9dig\u00e9s dans une langue autre que le fran\u00e7ais ou l'arabe doivent \u00eatre traduits par un traducteur asserment\u00e9.<\/p>\n
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Outre le prix d'achat, il convient de prendre en compte des frais suppl\u00e9mentaires repr\u00e9sentant environ 10 % du prix de vente. Ces frais comprennent\u00a0:<\/p>\n
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Chez Be Casa Estate, Katrien et Nizar vous accompagnent personnellement \u00e0 chaque \u00e9tape de votre acquisition. De l'\u00e9tude de march\u00e9 initiale \u00e0 l'enregistrement au cadastre, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un interlocuteur unique qui conna\u00eet votre situation et d\u00e9fend vos int\u00e9r\u00eats. Nos services sont disponibles en n\u00e9erlandais, en fran\u00e7ais et en anglais.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous avez trouv\u00e9 un bien immobilier \u00e0 Casablanca qui vous pla\u00eet, mais que faire ensuite\u00a0? Le processus d\u2019achat au Maroc diff\u00e8re \u00e0 plusieurs \u00e9gards de celui en vigueur en Belgique ou aux Pays-Bas. Cet article vous explique \u00e9tape par \u00e9tape comment cela fonctionne, quels documents sont n\u00e9cessaires et \u00e0 quoi faire attention.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1684,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1631","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-niet-gecategoriseerd"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1631","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1631"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1631\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1707,"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1631\/revisions\/1707"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1684"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1631"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1631"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/becasaestate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1631"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}